À 94 ans, il entre en EHPAD en fauteuil roulant : il paie toujours 700 € par mois pour une voiture qu’il ne conduira plus

À Salon-de-Provence, un homme de 94 ans, désormais en Ehpad dans les Bouches-du-Rhône, continue de rembourser une voiture immobilisée.

Cette histoire, révélée par la radio locale France Bleu Provence, met en lumière les zones grises des contrats de leasing auto lorsqu’un conducteur âgé perd brutalement son autonomie. À 94 ans, Max, nonagénaire fragilisé, n’a plus le permis ni la capacité physique de conduire, mais son compte reste prélevé chaque mois pour une voiture qu’il ne verra sans doute plus jamais.

Un leasing signé à 92 ans, découvert au moment de l’entrée en Ehpad

Tout se déroule à Salon-de-Provence, dans le sud de la France. Lorsque la famille de Max prépare son entrée en Ehpad, elle rassemble ses papiers administratifs. C’est à ce moment-là que son petit-fils, Philippe, tombe sur un contrat inattendu.

Il pensait que son grand-père avait acheté sa voiture en une seule fois. En réalité, Max a signé, à 92 ans, un contrat de leasing pour une Citroën C4 automatique de 130 chevaux, d’une valeur de plus de 34 000 euros, avec des mensualités proches de 700 euros et un terme prévu pour 2027.

Signé à 92 ans, le contrat de leasing engage Max jusqu’en 2027, soit jusqu’à ses 96 ans, pour un véhicule qu’il n’utilise plus.

Philippe raconte à France Bleu Provence sa surprise en découvrant le document. La voiture ne lui appartient pas, elle est louée sur une longue période avec option d’achat ou restitution en fin de contrat. Le montant mensuel, lui, reste fixe et continue de tomber, quelle que soit la situation de santé du titulaire.

Des assurances multiples… qui ne couvrent pas l’invalidité

En lisant le contrat dans le détail, la famille découvre une série d’assurances annexes. Selon Philippe, Max a souscrit « tout un tas d’assurances qui ne sont pas utiles ». Malgré cette accumulation de garanties, aucune ne couvre le cas qui les préoccupe aujourd’hui : l’invalidité durable ou le décès.

Philippe résume à la radio la situation financière qui attend la famille si rien ne change : même si son grand-père venait à disparaître, les mensualités resteraient dues jusqu’à l’échéance du contrat. Seuls certains contrats secondaires ont pu être résiliés. Le leasing principal, lui, demeure verrouillé jusqu’en 2027.

À 94 ans, Max vit désormais en Ehpad, se déplace en fauteuil roulant et ne peut matériellement plus prendre le volant. Sa vie quotidienne s’organise autour des soins, mais la Citroën C4 reste au parking, inutilisée, tout en coûtant près de 700 euros par mois.

Le concessionnaire refuse la rupture du contrat malgré les certificats médicaux

Face à ce qu’il considère comme une injustice, Philippe décide de défendre son grand-père. Il se rend à plusieurs reprises chez le concessionnaire Citroën de Salon-de-Provence pour demander une sortie anticipée du contrat.

Pour appuyer sa demande, la famille rassemble des attestations médicales rédigées par des médecins agréés, certifiant que Max ne peut plus conduire. Ces documents décrivent une perte de capacités physiques et mentales, rendant impossible la conduite d’un véhicule, a fortiori puissant.

Malgré des certificats médicaux et l’entrée en Ehpad, la concession maintient le contrat de leasing jusqu’à son terme ou propose un rachat à plus de 20 000 euros.

Selon Philippe, la réponse du concessionnaire reste inflexible. La concession affirme qu’elle n’était pas obligée de prévenir la famille au moment de la signature et qu’elle ne pouvait pas s’opposer à ce contrat sans risquer de faire de la « discrimination » envers une personne âgée.

« Pour moi, ça s’apparente à de l’abus de faiblesse »

Philippe met en cause le choix de vendre à un homme de plus de 92 ans une voiture de 130 chevaux via un leasing aussi long. Il rappelle que son grand-père était un client régulier, connu pour revenir fréquemment pour des accrochages, signe, selon lui, d’une fragilité au volant.

Il estime que le contrat est « très avantageux » pour la concession et dénonce une forme d’« inconscience » à proposer ce type de véhicule et de formule à un conducteur aussi âgé. Pour lui, l’opération ressemble à de l’abus de faiblesse, un délit prévu par le code pénal lorsqu’une personne vulnérable signe un engagement déséquilibré.

Interrogé par France Bleu Provence, le nouveau directeur de la concession ne commente pas le fond du dossier. Il se contente d’indiquer que « des solutions sont à l’étude ». La famille, elle, n’écarte plus la possibilité de saisir la justice en l’absence de solution amiable dans les prochaines semaines.

Un vide juridique pointé du doigt par la famille

À travers ce cas individuel, la famille de Max dénonce un vide juridique autour du leasing automobile pour les personnes âgées. Rien, dans le contrat de Max, ne prévoit de clause spécifique liée à l’âge ou à une perte brutale d’autonomie.

Le contrat fonctionne comme pour n’importe quel client adulte : tant que la banque ou la société de financement n’a pas de raison juridique de résilier, les prélèvements continuent. L’incapacité à conduire, même attestée par des médecins, ne suffit pas, en l’état, à rompre unilatéralement l’engagement.

• Le senior reste juridiquement engagé jusqu’à la fin du leasing.
• La famille ne peut intervenir qu’en fournissant des preuves médicales ou en saisissant la justice.
• Le concessionnaire invoque le risque de « discrimination » liée à l’âge.
• Aucune assurance invalidité n’a été souscrite pour couvrir cette situation.

Pour Philippe, ce cas montre l’absence de garde-fous destinés à protéger les personnes âgées et leurs proches lors de la signature de contrats lourds. Il appelle à la mise en place de dispositifs spécifiques, au moins dans les situations où un senior s’engage financièrement au-delà d’un certain âge ou sur des durées particulièrement longues.

Le leasing auto en France : comment sont censés être protégés les consommateurs ?

En France, le leasing automobile, souvent appelé location avec option d’achat (LOA) ou location longue durée (LLD), reste encadré par le droit de la consommation. Ces contrats sont assimilés à du crédit à la consommation lorsqu’ils s’accompagnent d’une option d’achat.

Le consommateur signe un engagement sur plusieurs années, avec des mensualités fixes. Pour sortir plus tôt du contrat, il doit en général :

Pour les personnes âgées, il n’existe pas, à ce jour, de règle nationale imposant un contrôle systématique de la capacité à s’engager au moment de la signature, sauf situation évidente de mise sous tutelle ou curatelle. En l’absence de mesure de protection juridique (tuteur, curateur), la personne reste présumée autonome dans ses décisions.

Sans mesure de protection juridique, un senior reste libre de signer un leasing, même à un âge très avancé, tant que rien n’indique officiellement son incapacité.

Certaines banques ou organismes de crédit proposent des assurances décès ou invalidité associées aux contrats, mais elles ne sont pas toujours incluses d’office. Leur contenu varie, et tout dépend des options que le client a réellement acceptées et comprises au moment de la signature.

Que se passe-t-il en cas de perte d’autonomie en France ?

Lorsqu’un conducteur français perd son autonomie ou son permis pour raisons médicales, aucun mécanisme automatique n’annule un crédit auto ou un leasing. Le contrat reste valable tant qu’une clause spécifique ou une assurance ne prévoit pas expressément cette situation.

Pour les familles confrontées à ce type de problème, plusieurs démarches sont possibles :

• Demander à voir l’intégralité du contrat, annexes et conditions générales comprises.
• Vérifier l’existence d’une assurance décès, invalidité ou incapacité de travail associée.
• Tenter une négociation amiable avec l’organisme financier ou le concessionnaire.
• Solliciter une association de consommateurs ou un avocat pour analyser un éventuel déséquilibre dans le contrat.
• Envisager une action judiciaire pour abus de faiblesse si la vulnérabilité de la personne au moment de la signature peut être démontrée.

Les juges peuvent, dans certains cas, annuler un contrat si la personne était manifestement en situation de fragilité mentale ou physique et que la partie professionnelle en a profité. Mais cette appréciation se fait au cas par cas, sur la base d’éléments concrets : dossiers médicaux, témoignages, comportement du vendeur, complexité de l’offre proposée.

Personnes âgées et contrats complexes : des précautions à prendre

L’affaire de Max rappelle combien un contrat de leasing ou de crédit peut peser lourd sur un budget, surtout lorsqu’une perte d’autonomie survient. Pour les familles, l’une des précautions consiste à suivre régulièrement les comptes et engagements des aînés, avec leur accord, afin d’identifier tôt une offre inadaptée.

En cas de dépendance naissante, certains proches choisissent de mettre en place une mesure de protection juridique, comme une curatelle renforcée ou une tutelle, décidée par le juge des contentieux de la protection. Ces dispositifs limitent la capacité de la personne à signer seule des contrats engageants, mais ils supposent une démarche formelle et parfois délicate sur le plan familial.

Le leasing lui-même reste une formule adaptée à de nombreux conducteurs, à condition de bien en comprendre les mécanismes. Les mensualités couvrent en général l’usage du véhicule, parfois l’entretien, mais pas systématiquement les aléas de la vie, comme un accident grave de santé. Sans assurance ad hoc, l’engagement financier court jusqu’à la fin, même si la voiture ne roule plus.