0/20 en EPS : une lycéenne ajournée au bac malgré son certificat médical, ce que les familles doivent vérifier

Votre enfant est en terminale et dispensé de sport ? Attention au calendrier. Une lycéenne de Seine-Saint-Denis a été ajournée au bac technologique à cause d'un 0/20 en EPS, alors qu'elle avait un certificat médical. Le document est arrivé après les épreuves, sans preuve qu'il venait du bon médecin. Le tribunal a donné raison à l'administration.

En bref

• Ajournée au bac 2022 avec 9,64/20 de moyenne, une lycéenne de Seine-Saint-Denis a payé un 0/20 en EPS pour absence.
• Le certificat a été remis le 18 février 2022, après les deux épreuves d'EPS, et n'avait pas d'effet rétroactif.
• Pour être dispensé de l'évaluation d'EPS au bac, le certificat doit être délivré par un médecin concourant aux tâches médico-scolaires.

Le chiffre clé : 0/20, note d'EPS pour absence qui a coûté son bac technologique à la lycéenne.

Un 0/20 en EPS a fait basculer une moyenne de 9,64/20

Appelons-la Lola, prénom d'emprunt. Lycéenne en Seine-Saint-Denis, elle passe le baccalauréat technologique en 2022 et obtient une moyenne de 9,64/20. Le jury la déclare pourtant ajournée. En cause, notamment : un 0/20 en éducation physique et sportive, donné parce qu'elle ne s'est pas présentée aux épreuves.

Lola pensait avoir fait le nécessaire. Sa mère avait remis au lycée un certificat médical attestant son inaptitude à l'EPS pour toute l'année scolaire. Jugeant la décision infondée, la lycéenne a saisi le tribunal administratif de Melun, pour faire annuler son ajournement et obtenir son diplôme.

Le 5 juillet 2024, les juges ont rejeté sa requête. L'avocat Louis Le Foyer de Costil, qui commente l'affaire, résume la règle ainsi :

« Ce n'est pas parce que je ne vais pas en cours de sport que je ne dois pas aller à l'examen de sport. Il y a une petite différence et là, elle s'est fait avoir, visiblement. »

Louis Le Foyer de Costil, avocat associé chez Nausica Avocats

Le certificat a été remis après les deux épreuves manquées

Tout se joue pendant l'année de terminale, en 2021-2022. Lola est inscrite aux épreuves d'EPS de son bac : badminton et course à pied. Elle ne se présente à aucune des deux. Voici la chronologie.

La mère de Lola soutient que le certificat a bien été remis et qu'elle a signé le registre de l'accueil de la vie scolaire. Cela ne change rien au calendrier. Selon l'avocat, le document ne pouvait pas avoir d'effet rétroactif, puisqu'il avait été établi après les épreuves.

Le service interacadémique des examens et concours (SIEC) a défendu la même logique devant le tribunal. La note finale d'EPS correspondait à la moyenne des deux épreuves organisées en 2021-2022, pour lesquelles Lola n'avait aucune dispense. Le certificat aurait pu, en revanche, la dispenser d'une troisième épreuve d'EPS qui devait encore avoir lieu.

Pour le bac, le certificat doit venir d'un médecin lié au scolaire

Deuxième point soulevé par l'avocat : la nature du certificat. Celui du médecin traitant peut justifier une inaptitude à la pratique de l'EPS au lycée. Mais pour être dispensé de l'évaluation d'EPS au baccalauréat, les règles sont plus strictes. Le certificat doit être délivré par un médecin concourant aux tâches médico-scolaires.

Dans le cas de Lola, le tribunal a estimé qu'il n'était pas établi que le médecin auteur du certificat remplissait cette condition. Ses absences aux deux premières épreuves ont donc été jugées non justifiées. Le 0/20 a pu lui être attribué légalement.

Le médecin scolaire a un rôle précis, insiste l'avocat : vérifier notamment que le certificat correspond bien à la demande de dispense. Et il prévient : « Ce n'est pas une simple dispense, cela fait sauter une épreuve du baccalauréat. Il faut le prendre au sérieux. »

Quatre points à vérifier avant de compter sur une dispense d'EPS

Le dossier de Lola dessine une liste de contrôle pour les familles dont l'enfant ne peut pas faire de sport en terminale.

• La date : le certificat doit exister avant l'épreuve, pas après. Un document établi ensuite ne rattrape pas une absence déjà constatée.
• L'auteur : pour le bac, le certificat du médecin traitant ne suffit pas forcément. Il faut un médecin concourant aux tâches médico-scolaires.
• Les épreuves concernées : le certificat peut dispenser d'une épreuve à venir, pas effacer celles qui ont déjà eu lieu.
• Le dépôt : remettre le papier au lycée, même avec une signature au registre de la vie scolaire, ne règle ni la date ni l'auteur.

Le certificat de Lola couvrait pourtant l'année scolaire entière. Cela ne l'a pas protégée pour les épreuves passées avant sa remise.

Malade ou blessé le jour J : ne pas se présenter garde une porte ouverte

Une dispense médicale n'est pas toujours prévisible, reconnaît l'avocat. « Si je me casse la jambe la veille de l'épreuve, ça peut être différent », explique-t-il. Sa consigne est nette : si l'on ne peut pas aller à l'épreuve, il ne faut pas y aller.

Le raisonnement vaut pour toutes les matières, des maths à la philo. Un candidat vraiment trop malade le matin de l'épreuve ne doit surtout pas s'y rendre. En y allant, il renonce à la session de remplacement.

Pour une épreuve terminale, cette session de remplacement peut être autorisée si le candidat est absent pour un cas de force majeure dûment constaté. L'absence doit donc être prouvée, et non simplement annoncée après coup.

Vos questions

Un certificat médical remis après l'épreuve peut-il effacer un 0/20 ?

Dans cette affaire, non. Le certificat a été remis le 18 février 2022, après la seconde épreuve, et l'avocat rappelle qu'il ne pouvait pas avoir d'effet rétroactif. Le tribunal a jugé les absences non justifiées et la note de 0/20 légale.

Le certificat du médecin traitant suffit-il pour être dispensé d'EPS au bac ?

Pas forcément. Un certificat du médecin traitant peut justifier une inaptitude à l'EPS au lycée, mais la dispense d'évaluation au bac est plus encadrée. Le certificat doit être délivré par un médecin concourant aux tâches médico-scolaires.

Que faire si l'on est malade le matin d'une épreuve du bac ?

Selon l'avocat, il ne faut pas se rendre à l'épreuve si l'on ne peut vraiment pas y aller, car s'y présenter fait renoncer à la session de remplacement. Pour une épreuve terminale, cette session peut être autorisée en cas de force majeure dûment constaté.

Sources : Le Figaro Etudiant.